Avant de se lancer
dans la prospection, mieux vaut être au courant des lois,
cela peut vous évitez des problèmes.
(Y'en a qu'en on eu!) Voir
cet article.
ou la triste affaire Louis Fontenay. (Trésor
de Boucq)
RAPPEL
DES DIFFERENTES LOIS
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation
des fouilles archéologiques.
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain
lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles
ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou
d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire,
l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable
obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée
au préfet de région, elle indique l'endroit exact,
la portée générale et la durée approximative
des travaux à entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande
et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent,
le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région
accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en
même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches
devront être effectuées.
Art. 14 - Lorsque, par la suite de travaux ou
d'un fait quelconque, des ruines, ou plus généralement
des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire,
l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour,
l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire
de l'immeuble où ils ont été découverts
sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au
maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet.
Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.
Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989
relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.
Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel
permettant la détection d'objets métalliques, à
l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser
la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie,
sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative
délivrée en fonction de la qualification du demandeur
ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art. 2nd - Toute publicité ou notice
d’utilisation concernant les détecteurs de métaux
doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée
à l’article 1er de la présente loi, les sanctions
pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.
Décret N° 91-787 en date du 19 août
1991 :
Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du matériel
permettant la détection d'objets métalliques,
prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre
1989, est accordée, sur demande de l'intéressé,
par arrêté du préfet de région dans
laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité,
les compétences et l'expérience de son auteur,
ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée
des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être
effectuées sur un terrain n'appartenant pas à
l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son
dossier Le consentement écrit du propriétaire du
terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation
fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront
être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte
pas les prescriptions, le préfet de région prononce
le retrait de l’autorisation.
Art. 2nd - Quiconque aura utilisé A L'EFFET
DE RECHERCHES MENTIONNEES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre
1989, du matériel permettant la détection d'objets
métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation
prévue à l'article 1er du présent décret
ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation
sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la
5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre
l'infraction pourra être confisqué.
Article 716 du code civil :
La propriété d'un trésor
appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds;
si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,
il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,
et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle
personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte
par le pur effet du hasard.